Conditions générales de prestation
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de lutte contre les nuisibles réalisées par Triphylaxe (I.T.S.C.) pour des clients particuliers ou professionnels. Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat préalable.
2. Devis et commande
Le devis est gratuit. La commande est ferme à réception du devis signé. Les contrats annuels précisent le nombre de passages, la zone traitée et la durée.
3. Prix et paiement
Les prix sont ceux du devis. La facture est payable à réception, par virement ou carte bancaire. Les collectivités sont facturées sur Chorus Pro. En cas de retard de paiement d'un professionnel : pénalités au taux légal en vigueur et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Droit de rétractation (particuliers)
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter. S'il demande expressément que l'intervention commence avant la fin de ce délai, il paie la part de prestation déjà réalisée.
5. Obligations du client
Le client donne accès aux lieux, signale la présence d'enfants, d'animaux ou de personnes fragiles, et respecte les consignes remises avant et après l'intervention. Il ne déplace pas les postes et pièges posés.
6. Produits et sécurité
Seuls des produits autorisés sont utilisés, dans des postes sécurisés. Les produits et leurs emplacements figurent sur le rapport remis au client.
7. Résultats
Le prestataire s'engage sur les moyens mis en œuvre. Une réinfestation due à des causes extérieures (travaux, voisinage, absence de mesures d'hygiène) ne peut lui être reprochée.
8. Assurance
Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [ASSUREUR].
9. Litiges
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Pour les professionnels, le tribunal de commerce de Soissons est compétent.